La Suisse sous pression

Depuis plusieurs années, des instances muséales suisses de premier plan se sont attiré de vives critiques pour avoir assumé des collections d’œuvres d’art au passé pourtant trouble.

Le legs Gurlitt

Il y a d’abord eu, en 2014, le legs quelque peu encombrant de Cornelius Gurlitt de 1600 œuvres à la fondation de droit privé Kunstmuseum de Berne. Pour mémoire, son père, Hildebrand Gurlitt, était le marchand et acheteur d’art d’Adolf Hitler dans l’Europe occupée. Face au tollé généré par l’acceptation de ce legs, le musée s’est engagé à restituer les œuvres qui seraient identifiées par une task force créée à cet effet comme pillées ou vendues sous la contrainte.

La collection Bührle

En 2021, c’est le musée des beaux-arts de Zurich, le Zurich Kunsthaus, qui fait scandale en exposant dans son nouveau bâtiment la collection de la Fondation Bührle. Cet industriel allemand naturalisé suisse a fait fortune dans la fabrication et la vente d’armes en recourant au travail forcé. Il les vendait à l’Allemagne pendant la seconde guerre mondiale, tout en se procurant des œuvres d’art pillées par les nazis. Le musée a déclenché une forte polémique en laissant le soin à la Fondation Bührle de conduire ses propres recherches de provenance, malgré un conflit d’intérêts patent. Depuis, le musée a entamé une large démarche de recherche de l’origine de ses propres collections.

Une application chaotique des conventions internationales par la Suisse

Bien que signataire de la Convention de Washington du 3 décembre 1998 aux côtés de 43 autres pays, la Suisse a longtemps été à la traine pour restituer les biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale.

Aux termes de la Convention de Washington, la Suisse s’est engagée à encourager ses musées à effectuer des recherches sur la provenance de ses collections, à identifier les œuvres d’art saisies par les nazis et à rechercher des « solutions justes et équitables » avec les collectionneurs spoliés et leurs héritiers. Elle a également convenu d’établir des « mécanismes alternatifs de résolution des conflits pour résoudre les problèmes de propriété ».

Malgré ce cadre juridique, et la ratification en 2009 de la déclaration de Terrezin, la Suisse a appliqué les conventions internationales de manière « erratique et incohérente » selon l’expression d’Anne Webber, la coprésidente de la Commission pour l’art spolié en Europe. Comme nous le verrons, il faudra attendre 2023 pour que la Suisse mette en place un comité d’experts nommés par le gouvernement, tel que prescrit par la Convention de Washington, pour émettre des recommandations sur les œuvres contestées.

Arguant du fait que son pays n’avait pas été occupé par les nazis et n’avait pas participé à la guerre, la Suisse n’a pas admis, pendant de nombreuses années, être concernée par les spoliations. Elle faisait également valoir qu’elle n’était pas dépositaire d’œuvres d’art pillées et que les quelques rares demandes de restitution ne justifiaient pas la création d’une commission indépendante sur les provenances.

Le rôle de la Suisse dans le marché de l’art pendant et après la guerre

La Suisse a pourtant été une plaque tournante pour le marché de l’art allemand pendant et après la guerre. Elle a joué un rôle unique au lendemain de la guerre dans la mesure où, de tous les pays neutres, elle était celui qui était doté du marché de l’art le plus dynamique. Le pays abritait de nombreux marchands et collectionneurs. Comme décrit avec précision par Hector Feliciano, la Suisse a servi de salle de trocs aux nazis, leur permettant d’échanger les œuvres d’art qu’ils considéraient comme dégénérées contre des œuvres d’art ou de l’argent.

Le galériste Gustav Rochlitz, condamné en 1947 pour avoir organisé le trafic d’œuvres spoliées pour le compte de l’unité spéciale des nazis en charge des spoliations artistiques, avait ainsi tissé un réseau d’acteurs clés installés en Suisse, notamment à Genève et à Bâle. Ce réseau était chargé de réceptionner et d’assurer le recel des œuvres échangées au musée du Jeu de Paume. Une fois en Suisse, les œuvres seront notamment achetées par des Américains et des Anglais.

Les banques suisses ont également servi à cacher des œuvres d’art pillées. On a ainsi retrouvé en 2007 dans un coffre-fort ouvert en 1978 par Bruno Lohse dans la banque cantonale de Zürich, des tableaux de grands maîtres dont des toiles d’Auguste Renoir, de Camille Pissarro, ou encore de Claude Monet. Ce tristement célèbre historien d’art allemand avait été missionné par Hermann Goring pour l’aider à constituer sa collection personnelle.

C’est également en Suisse que nombre de juifs persécutés vendirent leurs collections pour financer leur fuite et échapper aux persécutions de l’Allemagne nazie. La Suisse a longtemps refusé de considérer ces ventes à vil prix comme des spoliations (on parle de « fluchtgut » par opposition au « Raubgut » ou œuvre pillée).

Les difficultés des victimes de spoliation pour obtenir restitution

Les victimes de spoliation dont les biens étaient détenus en Suisse ou avaient transité par le pays n’ont pu compter sur la voie diplomatique et consulaire qu’entre 1945 et 1947. Après cela, elles ont été livrées à elles-mêmes, contraintes de saisir les tribunaux helvètes pour faire valoir leurs droits. Comme le souligne Hector Feliciano, ce n’était pas chose aisée : il leur fallait se rendre devant les tribunaux suisses, avoir de quoi financer leur action judiciaire et il leur fallait pouvoir prouver la propriété du bien. En outre, selon le droit civil suisse, un bien meuble volé, acheté de bonne foi, ne pouvait plus être réclamé après 5 ans. Si la mauvaise foi de l’acquéreur n’avait pu être établie, le demandeur à l’action pouvait en outre être condamné à lui verser des dommages intérêts.

La quête du dirigeant des Galeries Lafayette, Raoul Meyer, pour la restitution de son tableau de Camille Pissarro, « la bergère rentrant des moutons », illustre bien ces difficultés. Après avoir repéré le tableau en Suisse en 1951, Raoul Meyer saisit le tribunal civil de Bâle qui rejette sa demande par jugement du 25 juillet 1953, estimant qu’il n’a pas démontré la mauvaise foi de l’acquéreur. Le tableau est ensuite cédé par un marchand suisse à un galeriste new-yorkais, et c’est au musée Fred Jones Jr. de l’université d’Oklahoma qu’il sera finalement repéré en 2012 par les héritiers du collectionneur.

Des efforts récents

Sous le feu des critiques par suite de ces scandales retentissants, la Suisse a entamé un virage vertueux depuis quelques années.

Ainsi, le Conseil fédéral suisse a ratifié le 22 novembre 2023 la création d’une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. La commission vient de nommer ses membres qui connaîtront des premiers dossiers liés aux spoliations nazies et coloniales à compter du 1^er mars 2026.

En mars 2024, la Suisse a également adhéré aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre des principes de Washington. Selon ces nouvelles lignes directrices, destinées à clarifier les ambiguïtés des principes de la conférence de Washington, toute vente d’œuvre d’art par une personne persécutée entre 1933 et 1945 peut être considérée « comme équivalente à un transfert involontaire de propriété ».

Ce nouveau cadre juridique présente toutefois des limites importantes puisque les principes de Washington s’appliquent aux musées et non aux collectionneurs privés. Ces derniers restent donc contraints de saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits et s’exposent encore au risque que leur action soit rejetée pour cause de prescription.

La nouvelle commission indépendante chargée de statuer sur les réclamations concernant les biens culturels litigieux

La récente commission pour le patrimoine culturel au passé problématique formulera des recommandations non contraignantes en cas de litiges, sur le modèle des commissions similaires existant en France ou en Allemagne.

Les demandes seront soumises au ministère de la culture, qui les recommandera à la commission pour examen. Toute œuvre d’art située en Suisse ou ayant changé de mains en Suisse est susceptible d’être prise en considération. Le mandat de la commission couvre à la fois le patrimoine de l’époque coloniale et les pertes de l’époque nazie.

Quels changements pour les ayants droit ?

Saisir cette commission présente des avantages déterminants par rapport aux procédures judiciaires des années 1950 :

• La saisine unilatérale : pour les biens spoliés par les nazis se trouvant dans des musées ou collections financées par des fonds publics, les héritiers peuvent saisir la commission sans l’accord du propriétaire actuel. C’est un levier majeur pour briser le silence des institutions. En revanche, si l’œuvre est entre des mains privées, la commission ne pourra être saisie qu’à la condition que l’institution ou le détenteur accepte de se soumettre à la procédure.
• Transparence et recherche de provenance : la commission a pour mission de faciliter les recherches et de publier les résultats. Cela pourrait forcer l’accès aux archives de l’État et aux archives de marchands suisses jusqu’ici inaccessibles.
• La fin du verrou de la « bonne foi » : les délais de prescription et la règle de la « bonne foi » du Code civil suisse ne s’appliquent pas devant cette commission consultative. La commission suit les principes de Washington qui privilégient une solution « juste et équitable » visant à une réparation morale et historique.

On peut toutefois se demander si ce gain de transparence sera d’une quelconque utilité face à l’opacité des ports francs suisses. En 2014, on estimait que le port franc de Genève, propriété du Canton de Genève, abritait 1,2 millions d’œuvres d’art. Initialement construits pour entreposer temporairement des matières premières comme le blé, les ports francs permettent au propriétaire d’une œuvre d’art de la stocker dans un entrepôt pour une période illimitée, à un coût minime et en franchise de TVA et de droits de douane. Alors que les œuvres d’art sont de plus en plus utilisées comme des investissements, les ports francs sont devenus des espaces permanents de stockage pour collectionneurs. En outre, contrairement aux intermédiaires financiers, les ports francs ne sont ni soumis à la loi sur le blanchiment d’argent, ni à l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs des œuvres. Malgré un récent durcissement de la réglementation, seule l’identité du propriétaire doit figurer à l’inventaire obligatoire pour chaque objet entreposé.

Il faudra donc attendre les premières saisines de la commission pour mesurer sa réelle marge de manœuvre. L’existence de la commission offre en tout cas une nouvelle voie de droit éthique. Contrairement aux tribunaux ordinaires qui ont protégé les acquéreurs successifs, la commission offre l’opportunité à la Suisse d’examiner les demandes sous l’angle de la responsabilité historique du pays comme plaque tournante du marché de l’art spolié.

 Fondation Bührle à Zurich (Sammlung E.G. Bührle)